Privacy Policy

Projet : Fiche mentions légales – cookies et politique de confidentialité pour site internet

 

  1. MENTIONS LEGALES

Site internet : https://abcr-avocat.com

Editeur :

SCM ABCR – cabinet d’avocats dont le siège social est situé au 40 avenue Niel 75017 Paris et dont le numéro de SIRET est le 488 681 719 00024 – contact : n° tél : 01 47 66 60 60 – mail : contact@abcr-avocat.com.

Directeur publication : Me Karine ROZENBLUM

Hébergeur site : IONOS SE

IONOS,
7, place de la Gare,
BP 70109,
57200 Sarreguemines Cedex.

0970 808 911 ; https://contact.ionos.fr/

Développement du site : Stéphane Gamblin www.stephanegamblin.com

  1. DONNEES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le cabinet A/BCR Avocats est amené, dans le cadre de ses activités, à collecter et à traiter des données nominatives à caractère personnel (ci-après les « Données ») relatives aux utilisateurs du site internet https://abcr-avocat.com, ainsi qu’à ses prospects, clients, prestataires et candidats.

Le cabinet, soucieux du respect de votre vie privée, s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces Données respecte la législation en matière de données personnelles, et en particulier, les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») , la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés modifiée et ses textes d’applications ainsi que les recommandations de la CNIL.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la présente politique et à la consulter régulièrement, celle-ci pouvant être mise à jour afin de prendre en compte les changements de la législation applicable en matière de protection des Données ainsi que tout changement qui pourrait intervenir dans les traitements de Données auxquels nous procédons.

Nous nous engageons à faire un usage légitime et proportionné de vos Données, en collectant uniquement les Données pertinentes et nécessaires au regard des finalités spécifiques, déterminées et explicites telles que définies ci-après.

Nous sommes également attentifs à l’exactitude à tout moment des Données que nous traitons et vous invitons à nous communiquer toute mise à jour de ces Données pour que nous puissions, le cas échéant, rectifier ou mettre à jour des Données inexactes.

Nous collectons vos Données par plusieurs moyens de collecte, notamment :
  • via le formulaire de contact du site ;
  • dans le cadre du traitement des dossiers que vous nous confiez ;
  • dans le cadre de nos recrutements ;
  • dans le cadre de l’utilisation du site, pour une meilleure utilisation de celui-ci et à des fins d’analyse. A cet égard, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique sur les traceurs et cookies.
A ce titre, nous sommes susceptibles de collecter les Données ci-après énoncées :
  • des Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
  • si vous êtes un client du Cabinet, lorsque ces Données sont strictementnécessaires au traitement de vos dossiers, toutes Données relatives à votre dossier, notamment des données d’état-civil (non limitativement : date de naissance, situation familiale, nationalité, documents d’identité, etc.), des Données de sécurité sociale, financières, patrimoniales et/ou fiscales, ou encore des données sensibles (par exemple des Données personnelles en lien avec le secret des affaires ou relatives à votre vie professionnelles, votre appartenance syndicale ou à votre santé, ou le cas échéant à des condamnations dont vous avez fait l’objet) ;
  • si vous êtes candidat auprès du Cabinet, des Données de candidature, telles que votre CV, votre formation, votre parcours et votre expérience professionnelle, ainsi que toute Donnée que vous décidez de communiquer dans votre CV telles que des Données relatives à vos loisirs et vos centres d’intérêts ;
  • si vous êtes un fournisseur du Cabinet, des Données relatives à une commande ou à un service qui nous est fourni.
Nous nous engageons à ce que les Données que vous nous avez transmises et que nous avons corrélativement collectées soient :
  • traitées de manière licite, loyale et transparente ;
  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne seront pas utilisées contrairement ces finalités, voire à des finalités ultérieures incompatibles ;
  • pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • exactes et tenues à jour ;
  • conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités ;
  • conservées de manière sécurisée.
La finalité des Données correspond aux traitements suivants :
  • Gestion administrative
  • Gestion de la relation client ou prospect
  • Gestion du site (formulaire de contact)
  • Tenue de la comptabilité client ou fournisseurs
  • Information des clients et prospects et communication sur les réseaux sociaux professionnels
  • Suivi et traitement du dossier client, y compris tenue de visioconférences pour le traitement du dossier
  • Intérêt légitime ou exécution de mesures contractuelles
  • Respect de nos obligations légales
  • Recrutement et gestion de la relation candidat

Nous conservons vos Données uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément à la législation applicable.

La durée de conservation de vos données personnelles dépend ainsi de la finalité du traitement poursuivie, comme suit :
  • 5 ans pour la gestion des fournisseurs à compter de la fin de la relation commerciale,
  • 3 ans pour la rubrique nous contacter, pour la gestion prospect et pour le suivi des dossiers,
  • 10 ans pour la facturation et comptabilité,
  • 2 ans à compter du dernier contact pour la gestion du recrutement.

Les avocats du Cabinet, et dans certains cas, nos Sous-traitants au sens du RGPD peuvent accéder à vos Données.

A cet égard, les destinataires de vos Données, dont les Clients sont informés en amont de leur intervention, sont :
  • les avocats et membres du Cabinet habilités à cet effet par le Cabinet ;
  • les auxiliaires de justice intervenant pour les besoins des missions confiées au Cabinet (tels que les huissiers de justice, mandataires de justice, avocats postulants et correspondants divers), les traducteurs ;
  • les juridictions françaises ;
  • pour les visioconférences : les personnes qui y accèdent et l’éditeur de la solution utilisée ;
  • les fournisseurs du Cabinet en fonction de ce qui les concerne (prestataire informatique, société de téléphonie, administrateur du Site, etc.).

Nous ne fournissons à nos Sous-traitants que les informations strictement nécessaires qu’il leur est nécessaire de connaître et veillons à ce qu’ils agissent uniquement sur nos instructions, en leur imposant de ne pas utiliser vos Données pour toute autre finalité de traitement.

Nous nous assurons que nos Sous-traitants fournissent les garanties suffisantes, notamment par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles proportionnées et adaptées aux catégories de données traitées, notamment en matière de sécurité du traitement.

Nous sommes susceptibles de transférer des Données en dehors de l’Union Européenne dans le cadre de l’utilisation des outils informatiques que nous utilisons (tels que la suite Microsoft Office ou encore l’outil de partage WeTransfer).

Nous sommes également amenés à utiliser des applications (tels que Teams, Zoom, etc.) pour l’organisation de visioconférences. Dans ce cadre, des Données sur les organisateurs et les participants peuvent être communiquées à des destinataires situés hors de l’Union Européenne, dans des pays ne disposant pas d’une protection équivalente. Les mécanismes de transfert auxquels nous avons recours dans ce cas sont conformes aux prescriptions du RGPD et aux lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) et incluent la conclusion avec nos Sous-traitants de clauses contractuelles type.

Nous veillons à garantir l’intégrité et la confidentialité de ces Données et les protégeons contre toute violation.

A cet effet, nous nous conformons aux bonnes pratiques préconisées par l’Autorité Nationale en matière de Sécurité et de défense des Systèmes d’Information (ANSSI) et par la CNIL (notamment et non limitativement un accès aux outils et interfaces d’administrations limité aux seules personnes habilitées, la mise en place de pare-feu, une politique de mot de passe conforme aux bonnes pratiques et le chiffrage de nos bases de données).

Nous nous engageons notamment à :
  • mettre en place et maintenir les mesures de sécurité, mesures techniques et organisationnelles et notamment des dispositifs et procédures de sécurité appropriés afin de protéger l’intégrité, la disponibilité, la confidentialité et la sécurité des Données personnelles traitées, y compris de respecter les dispositions de l’article L.1110-4 du code de la santé publique, et les conditions relatives à l’hébergement des données de santé conformément à l’article L.1111-8 dudit code
  • informer les personnes concernées au sens de la règlementation, par le procédé de leur choix, du traitement de Données, effectué sous leur responsabilité au moment de leur collecte ;
  • fournir nos meilleurs efforts pour ne pas mettre en œuvre de traitement de vos Données en dehors de l’Union Européenne et en dehors des réserves visées ci-dessous ;
  • s’assurer du respect de la règlementation par nos employés et leurs éventuels Sous-traitants impliqués dans l’exécution du traitement de vos Données pour la finalité définie ;

Nous veillons au respect des droits qui vous sont accordés par la législation applicable en matière de protection des Données et notamment par le RGPD : droit d’accès et d’information, de modification, de limitation, de rectification et de suppression des informations vous concernant, de portabilité, d’opposition quant à la diffusion de vos Données et enfin d’un droit de revenir sur votre consentement, de définir des directives post-mortem et d’introduire un recours.

Nous donnerons suite à l’exercice de votre droit d’opposition sauf si nous sommes en mesure de démontrer que nous disposons de motifs légitimes et impérieux qui nous contraignent à maintenir le traitement concerné et ce, uniquement si nous avons évalué que ces motifs sont supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés ou encore si le traitement concerné vise à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés par mail à l’adresse suivante contact@abcr-avocat.com ou par courrier postal à l’adresse du cabinet 40 avenue Niel 75017 Paris.

Nous vous invitons à joindre à votre demande la copie d’un document attestant de votre identité.

  1. COOKIES

Le cabinet A/BCR Avocats collecte des cookies sur son site https://www.abcr-avocat.com pour les finalités suivantes :

  • intégrer des services permettant d’améliorer le fonctionnement du site et son interactivité ;
  • mesurer l’audience du site.

Le Cabinet informe les internautes naviguant sur le site des conditions dans lesquelles les cookies sont collectés et traités.

La présente politique s’applique en parallèle avec la politique de confidentialité des Données ci-dessus exposée.

Un cookie est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent notamment servir à mémoriser votre identifiant auprès d’un site ou de tracer votre navigation pour des finalités statistiques. 

Lorsque vous naviguez sur le Site, les cookies suivants sont collectés :

Notez également que la plupart des navigateurs acceptent le dépôt des cookies par défaut. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne puissent pas être déposés sur votre terminal.

Selon le navigateur que vous utilisez, vous devez suivre les instructions disponibles sur les sites des principaux navigateurs listés ci-dessous :

  • pour Internet Explorer™: 

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

  • Navigateur Safari :

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

  • NavigateurGoogleChrome:

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

  • pour Firefox™ :

https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?

Vous pouvez également supprimer régulièrement les cookies de votre terminal via chacun de vos navigateurs.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site pris dans sa globalité et chacun des éléments qui le composent pris indépendamment notamment, les images, fichiers, informations, photographies, illustrations, charte graphique et logotype sont la propriété exclusive de l’Editeur, le cabinet A/BCR Avocats.

Tout autre signe distinctif, notamment la dénomination sociale et le nom de domaine, sont également la propriété exclusive du cabinet A/BCR Avocats.

Toute reproduction, représentation, diffusion, totale ou partielle par quelque moyen que ce soit, du site ou de l’un quelconque de ses éléments est interdite et constituerait un acte de contrefaçon au sens de l’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, sauf autorisation préalable et écrite du Cabinet.

Le site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (notamment logos, image, photographies, vidéo, son, texte, noms, marques, interfaces, tout signe distinctif, bases de données, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques.

Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

L’utilisation du site par les utilisateurs n’emporte aucune licence et/ou cession de droits de propriété intellectuelle afférant au site et/ou aux éléments le composant, les éventuels documents téléchargeables et/ou imprimables restant à ce titre la propriété exclusive du cabinet A/BCR Avocats.

  1. RESPONSABILITE

L’utilisateur du site reconnaît, par son utilisation du site, avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter dans les conditions définies ci-après. Il utilise les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Si l’utilisateur remplit le formulaire de contact, il fournit sous sa responsabilité au cabinet A/BCR Avocats des informations exactes, actualisées et exhaustives.

Le cabinet s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’utilisateur l’accessibilité du site à tout moment. Toutefois, le Cabinet ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

Les informations fournies par le Cabinet sur son site le sont à titre indicatif. Elles ne sont pas exhaustives et sont communiquées à titre purement informatif. Elles ne sauraient être considérées comme constituant un avis juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services juridiques.

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